Conditions Générales de Vente

Art. 1Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de démoussage, nettoyage et traitement de toiture, façade, bardage et panneaux solaires réalisées par Tanguy SYLVAIN (auto-entrepreneur, SIRET 434 558 854 00080), tant pour les clients particuliers que professionnels.

Art. 2Devis et commande

Un devis gratuit et sans engagement est établi avant toute intervention, sur la base des informations transmises par le client et/ou d'une visite technique. La commande est considérée comme définitive à réception du devis accepté et du versement de l'acompte.

Art. 3Prix et modalités de paiement

Le prix de la prestation est celui indiqué sur le devis accepté par le client. Le règlement s'effectue selon les modalités suivantes : un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde (70 % restant) est réglé à la fin de l'intervention.

Les paiements sont acceptés par carte bancaire (CB) ou par virement bancaire.

Art. 4Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'acceptation du devis pour exercer son droit de rétractation. S'il demande expressément que l'intervention commence avant l'expiration de ce délai, il reconnaît renoncer à ce droit une fois la prestation entièrement exécutée.

Art. 5Exécution de la prestation

Les interventions sont réalisées par drone certifié DGAC, sans échafaudage. Les délais d'intervention sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions météorologiques.

Art. 6Garantie

L'entreprise applique une garantie de résultat de 7 à 10 ans sur le traitement anti-mousse longue durée réalisé lors de l'intervention : si la mousse réapparaît sur les surfaces traitées avant l'expiration de ce délai dans des conditions normales d'utilisation, un nouveau traitement sera proposé selon les modalités précisées sur le devis. Cette garantie ne couvre pas les dégradations liées à des causes extérieures (intempéries exceptionnelles, travaux tiers, modification de la toiture).

Art. 7Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l'entreprise, à Chambéry.